Licence RBQ : ce qu’elle signifie
Licence RBQ : un repère important avant de choisir un entrepreneur
Pour des travaux de construction au Québec, la licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est un élément important à vérifier lorsqu’on compare des soumissionnaires. Gouttières et Revêtements Synergy détient la licence RBQ 5723-4940-01.
La RBQ précise que toute personne ou entreprise qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence, sauf dans certains cas d’exemption. Cette licence est délivrée à l’entreprise. Elle ne doit pas être confondue avec un certificat de compétence de la CCQ, qui concerne plutôt les travailleurs individuels.
Ce que représente une licence RBQ
Une licence RBQ est liée à l’entreprise et aux catégories ou sous-catégories de travaux pour lesquelles elle est autorisée. Avant d’obtenir une licence, une entreprise doit notamment choisir sa forme juridique, s’immatriculer au Registraire des entreprises du Québec et déterminer les sous-catégories de licence qui correspondent aux travaux qu’elle prévoit réaliser.
Le processus comprend aussi une qualification des compétences professionnelles. La RBQ évalue ces compétences dans quatre domaines :
- l’administration;
- la gestion de la sécurité sur les chantiers;
- la gestion de projets et de chantiers;
- l’exécution de travaux de construction.
Pour démontrer ces compétences, l’entreprise peut notamment réussir les examens de la RBQ, avoir complété un programme de formation reconnu par la RBQ ou présenter un dossier professionnel combinant expérience et formation.
Une personne répondante au sein de l’entreprise
La RBQ exige qu’une personne répondante au sein de l’entreprise se porte garante des compétences nécessaires auprès de la Régie. Cette personne répondante est associée à la qualification de l’entreprise dans les domaines évalués par la RBQ.
Pour un propriétaire, cela aide à comprendre que la licence ne repose pas seulement sur le fait d’avoir un nom d’entreprise ou de pouvoir émettre une facture. Elle s’inscrit dans un cadre réglementé qui tient compte de la qualification de l’entreprise pour les travaux visés.
Vérifications et garanties financières
Dans le cadre de la demande de licence, la RBQ fait vérifier les antécédents judiciaires des dirigeants et des prêteurs de l’entreprise. Ces vérifications peuvent viser, entre autres, certaines infractions fiscales et certains actes criminels commis au cours des cinq dernières années. Selon la situation, elles peuvent entraîner un refus de licence.
L’entreprise doit également offrir des garanties financières. Selon le type d’entrepreneur et les sous-catégories détenues, cela peut comprendre un cautionnement de licence de 40 000 $ pour un entrepreneur général ou de 20 000 $ pour un entrepreneur spécialisé, ainsi que l’adhésion au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs lorsque celui-ci s’applique.
Ces exigences ne remplacent pas une discussion avec l’entrepreneur sur votre projet, les travaux prévus ou les conditions de la soumission. Elles constituent toutefois un repère concret pour le client résidentiel qui veut vérifier qu’une entreprise évolue dans le cadre de la réglementation québécoise applicable.
Une licence qui doit être maintenue
La licence RBQ n’est pas simplement une démarche ponctuelle. La RBQ prévoit également de la formation continue obligatoire pour maintenir une licence. La dernière période de référence mentionnée par la RBQ s’est terminée le 31 mars 2026.
Avant de retenir un entrepreneur, il demeure pertinent de lire attentivement la soumission, de poser vos questions et de confirmer que les travaux envisagés correspondent à vos besoins. La licence RBQ fait partie des renseignements utiles pour comparer les entreprises de façon éclairée.
Pour en savoir plus sur les étapes d’obtention d’une licence, consultez la page officielle de la RBQ.
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