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RBQ : 5723-4940-01 Lanaudière · Laurentides · Rive-Nord · Laval · Montréal

Nettoyage de gouttières : qui est responsable, le locataire ou le propriétaire?

Gouttières et Revêtements Synergy 4 min de lecture

Une gouttière bouchée peut rapidement devenir un problème entre un locataire et un propriétaire : l’eau déborde, s’infiltre près de la fondation ou coule sur le balcon, mais personne ne sait clairement qui doit intervenir. La question revient souvent après l’automne, au printemps ou lorsqu’un dégât d’eau survient. La réponse dépend notamment du bail, de la nature du problème et de la responsabilité habituelle de chacun dans l’entretien du logement.

Le principe général au Québec : entretien courant ou réparation importante?

Au Québec, la distinction entre l’entretien mineur et une réparation plus importante aide à analyser plusieurs situations locatives. Éducaloi rappelle que « Les réparations mineures d’entretien… sont de la responsabilité du locataire. » Le cadre général des droits et obligations du locateur et du locataire est également présenté par le Gouvernement du Québec, à partir de l’information du Tribunal administratif du logement.

Pour les gouttières, il faut toutefois éviter de donner une réponse automatique. Le nettoyage régulier de feuilles, de brindilles ou de petits débris peut être analysé, par déduction logique, comme une forme d’entretien mineur typique. Cela ne signifie pas que tous les baux imposent nécessairement cette tâche au locataire ni qu’un locataire doit monter sur une échelle sans l’équipement ou les compétences nécessaires.

À l’inverse, une gouttière décrochée, perforée, mal fixée, affaissée ou endommagée par la glace s’apparente davantage à une réparation importante touchant l’enveloppe du bâtiment. Dans ce type de situation, le propriétaire est généralement mieux placé pour faire évaluer le problème et autoriser les travaux requis.

Le Tribunal administratif du logement précise qu’un locataire qui constate une défectuosité ou une détérioration importante doit aviser le locateur dans les plus brefs délais. Si le locateur ne peut être joint ou néglige ou refuse d’agir, le locataire peut, dans certaines circonstances urgentes et nécessaires, entreprendre lui-même les réparations et demander le remboursement de dépenses raisonnables. Chaque situation doit cependant être évaluée selon ses faits.

Quoi faire concrètement en cas de gouttière bouchée ou endommagée?

La première étape consiste à vérifier le bail. Certaines ententes prévoient clairement qui doit effectuer l’entretien extérieur, le nettoyage saisonnier ou les petites tâches courantes. Une clause bien rédigée peut éviter beaucoup de confusion, particulièrement pour une maison louée, un logement avec entrée indépendante ou un logement situé au dernier étage.

En présence d’un problème, il est prudent d’aviser l’autre partie par écrit : courriel, texto conservé, lettre ou formulaire de demande d’entretien. Prenez des photos des gouttières bouchées, de l’eau qui déborde ou des dommages visibles. Cette documentation peut aider à expliquer l’urgence de la situation et à établir que l’avis a été donné rapidement.

Si le désaccord persiste, si les travaux tardent ou si un dégât d’eau semble imminent, communiquez avec le TAL pour obtenir de l’information adaptée à votre situation. Il est aussi recommandé de vérifier le bail avant d’engager une dépense. Cet article présente un cadre général et ne remplace pas une analyse du dossier précis.

Des situations où la responsabilité est souvent plus simple

Dans une maison unifamiliale occupée par son propriétaire, la question locataire-propriétaire ne se pose évidemment pas : le propriétaire occupant organise lui-même l’entretien de ses gouttières. Dans une copropriété, il faut plutôt consulter la déclaration de copropriété et les règles du syndicat, puisque les gouttières font souvent partie des composantes communes de l’immeuble.

Dans un plex ou un immeuble locatif où le propriétaire gère l’enveloppe du bâtiment, les gouttières sont généralement intégrées à l’entretien extérieur planifié par celui-ci. Cela peut toutefois varier selon le bail, l’accès au toit, la configuration des logements et les ententes écrites entre les parties.

Peu importe qui assume la dépense, un nettoyage de gouttières professionnel aide à réduire les risques de débordement, d’infiltration et de dommages près de la toiture ou des fondations. Gouttières et Revêtements Synergy dessert Lanaudière, les Laurentides, la Rive-Nord, Laval et Montréal à partir de Lavaltrie.

Inspection de gouttières

Faites vérifier l’état des gouttières, des attaches et des zones à risque avant qu’un problème s’aggrave.

Gouttières et Revêtements Synergy détient la licence RBQ 5723-4940-01, est installateur ÉLITE Alu-Rex, recommandée par CAA-Québec et certifiée APCHQ.

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